L'avocat des victimes de la sécheresse - Charles Merlen

03/06/2024

Un arrêté du 29 avril 2024 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour inondation et coulée de boue vient d'être publié.

Plusieurs communes du Nord et du pas de Calais sont concernées

Retrouvez le texte sur notre site

Publication au 1er juin 2024 de l arrêté du 29 avril 2024 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle

27/04/2024

Le cabinet intervenait hier sur un important glissement de terrain, derrière la barrière se trouve un talus de 7 mètres quasiment à pic !

17/04/2024

Le cabinet est intervenu hier dans un dossier de . Les effets du retrait gonflement des argiles peuvent parfois être dramatiques

11/03/2024

C'est la rentrée pour le Conseil de l'ordre de Lille. Bonne semaine à tous

07/11/2023

https://www.letelegramme.fr/economie/vos-droits/tempete-ciaran-comment-etre-reloge-si-son-domicile-est-inhabitable-6463426.php Merci aux équipes du Telegramme pour leur confiance et bon curage aux habitants des régions sinistrées

La tempête Ciaran a endommagé de nombreuses maisons en Bretagne, les rendant parfois inhabitables. Les assurances peuvent proposer des relogements allant de quelques nuits d’hôtel jusqu’à des financements plus durables, à condition de bénéficier des bonnes garanties.

10/07/2023

L'arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle suite au tremblement de terre qui a frappé l'ouest de la France a été publié vendredi 07 juillet. Cette première étape permettra aux victimes du séisme de déclarer leur sinistre auprès de leur assurance. Ils disposent pour ce faire d'un délai d'un mois

Arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

28/06/2023

Je remercie les équipes de France télévision de la confiance qu'ils m'ont accordée en m'interrogeant sur les conséquences juridiques du séisme dans l'ouest du pays

05/06/2023

https://www.charles-merlen-avocat.fr/Catastrophe-naturelle-secheresse-et-prejudicie-de-jouissance.html

Préjudice de jouissance et sécheresse

Des travaux d’ampleurs imposés par des désordres liés à la sècheresse réalisés sur une maison et nécessitant le départ du propriétaire d’un bien, entrainent l’existence d’un préjudice de jouissance que l’assurance doit indemniser

02/06/2023

https://www.charles-merlen-avocat.fr/Secheresse-et-multiplicite-de-causes.html
Causes multiples : nécessité de démontrer le rôle déterminant de l’agent naturel

Lorsque plusieurs causes sont à l’origine de désordres subis par une maison, les propriétaires peuvent obtenir indemnisation de leur préjudicie à la condition que l’agent naturel (ici la sécheresse) soit la cause déterminante du sinistre.

31/05/2023

https://www.charles-merlen-avocat.fr/Secheresse-Insuffisance-des-reparations-et-responsabilite-de-lassureur.html
Insuffisance des réparations fiancées par l'assureur

La responsabilité d’une compagnie d’assurance ne saurait être engagée pour insuffisance des travaux de reprise dès lors qu’elle n’est pas intervenue directement dans la conception et la réalisation des travaux et dans le choix des entrepreneurs les ayant exécutés.

31/05/2023

https://www.charles-merlen-avocat.fr/avocat-secheresses-successives-cause-determinante.html
Succession de sécheresses et cause déterminante

En cas de multiplicité de causes provoquant des désordres sur une maison, l’assureur est tenu de garantir les désordres dès lors que l’agent naturel, reconnu catastrophe naturelle, en est la cause principale.

30/05/2023

https://www.youtube.com/watch?v=L9j4WCAVODM

Si votre maison subit des désordres provoqués par la sécheresse, j'expose dans cette vidéos 4 conseils à suivre afin d'être indemnisé par votre assurance ...