AC2L Avocats

31/08/2026

Un beau partenariat pour assurer l’accès au droit de tous sur tout le territoire Conférence des Bâtonniers

🤝 L'AMF et la Conférence des Bâtonniers s'unissent pour renforcer l'accès au droit et à la justice sur tout le territoire.

Conclu pour trois ans, ce partenariat fédère les 163 barreaux de province et d'Outre-mer ainsi que plus de 34 000 maires et présidents d'intercommunalité autour d'un même constat : la justice doit rester proche des citoyens, y compris dans les zones rurales ou peu denses.

Maires et avocats entendent désormais conjuguer leurs efforts pour lutter contre l'éloignement du droit autour de trois piliers opérationnels :
🔹défense du maillage territorial
🔹renforcer l'information juridique
🔹soutien aux élus

🗨️ "Dans un pays marqué par une centralisation croissante, source d’inefficacité, d’inaction et de défiance, cette mission est plus que jamais d’actualité. Ce partenariat associe les forces locales que sont les maires et les avocats pour renforcer l’accès au droit, si nécessaire à notre démocratie. » David LISNARD, président de l'AMF

Retrouvez le communiqué de presse➡️ https://www.amf.asso.fr/documents-la-conference-batonniers-amf-sengagent-pour-acces-au-droit-sur-tout-territoire/43290

19/06/2026

Ouverture de l’Assemblee Générale décentralisée à de la Conférence des Bâtonniers avec l’intervention du président de la Cour européenne des Droits de l’Homme Mattias Guyomar - 1ère table ronde : la CEDH, rempart contre les atteintes à l’Etat de Droit

15/06/2026

🚨 Le consensus ne se construit pas en affaiblissant les garanties fondamentales du procès criminel.

Le retrait du plaider-coupable criminel constitue un signal positif.

L’accélération des délais de jugement demeure toutefois une exigence partagée. Elle suppose des moyens renforcés et une réflexion approfondie sur l’organisation de la justice pénale, mais ne saurait justifier, même à titre expérimental, une remise en cause des principes qui fondent le procès criminel.

15/06/2026

La Conférence des Bâtonniers reste mobilisée!!!

🔊Depuis le 31 mars, les barreaux de province sont fortement mobilisés contre le projet de loi dit « justice criminelle et respect des victimes ».

La Conférence des bâtonniers ne peut que se réjouir de la décision annoncée le 10 juin par le garde des Sceaux, Gerald Darmanin, lequel a indiqué retirer l’extension du plaider-coupable aux crimes du projet de loi. La raison l’emporte sur ce point.

Pour autant, la mobilisation de la Conférence des bâtonniers demeure entière. Les autres volets du texte continuent de susciter de vives inquiétudes.

Le dessein de limiter les moyens de défense remet en question l’équilibre de notre justice pénale. La réduction des droits de la défense ne saurait être admise dans un État de droit dont les avocats sont les premiers défenseurs.

La Conférence des Bâtonniers appelle à préserver ces principes essentiels et à ne pas affaiblir les garanties fondamentales de notre État de droit.

La vigilance reste de mise. Ne laissons pas disparaître les principes primordiaux de la Justice !

02/06/2026

01/06/2026

30/05/2026

Et pourtant une évidence !! Conférence des Bâtonniers Barreau de Cherbourg La Presse de la Manche ici Cotentin

Derrière l’unanimité finale du Sénat, les débats autour de la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant concerné par une mesure d’assistance éducative ont révélé de profondes fractures sur les moyens de la justice et le calendrier d’application.

➡️ https://go.publicsenat.fr/ow0

24/05/2026

La mobilisation contre le projet de la loi de justice criminelle continue. Outre le fait qu’il n’atteindra aucun objectif de désengorgement, il porte gravement atteinte aux droits des libertés fondamentales en permettant la comparaison des données ADN de personnes inconnues à leur insu ou encore en élargissant quasiment à toutes les procédures y compris civiles et en matière de protection de l’enfance à la visio conférence. Lorsqu’on est connecté, on sait qu’on ne peut pas assurer la même défense en visio !!! David Margueritte Ministère de la Justice nos sénateurs qui ont ajouté un article 2bis élargissant cette visio sont décidément hors sol Ville de Cherbourg-en-Cotentin La Presse de la Manche Tendance Ouest actu.fr ici Cotentin Conférence des Bâtonniers

Jeudi 21 mai, les avocats du barreau de Cherbourg ont encore manifesté leur opposition au projet de loi "SURE" et ont tenu un stand au marché pour informer la population.
➡️ https://l.lamanchelibre.fr/RW2

21/04/2026