10/09/2026
Le 122ᵉ Congrès des notaires de France présente ce matin à la presse ses 21 propositions de réforme, issues des travaux conduits autour du thème :
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 »
Clarifier • Conseiller • Sécuriser
Présentées par Gilles Bonnet, 1er vice-président de l’Association & président du 122ᵉ Congrès, et Xavier Ricard, rapporteur général, ces propositions poursuivent une même ambition : rendre la fiscalité plus lisible, plus prévisible et plus sécurisée pour les citoyens comme pour les praticiens.
À travers ces travaux, le Congrès entend contribuer à nourrir le débat juridique et participer à la réflexion des pouvoirs publics sur l’évolution du droit fiscal.
Transmission entre les générations, logement, investissement, immobilier, relations avec l’administration fiscale : derrière la technicité de la matière fiscale se jouent des décisions qui engagent directement la vie des Français et influent sur l’économie.
L’impôt est indispensable au financement de l’action publique mais, aujourd’hui, sa complexité, son instabilité et certaines incohérences freinent les projets, retardent les transmissions et créent de l’insécurité juridique.
Sécurité • Stabilité • Incitation
Ces 21 propositions visent à renforcer la sécurité juridique des contribuables, à faciliter les transmissions entre les générations, à accompagner la circulation du patrimoine et enfin à simplifier certaines règles fiscales devenues trop complexes ou inadaptées. Elles forment également un plaidoyer pour la stabilité de la loi fiscale, condition de la confiance des investisseurs et des familles.
📘 Découvrez le Livret des propositions :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_livret_propositions.pdf
Cette présentation rappelle également la vocation d’intérêt général des travaux de l’Association Congrès des notaires de France : observer les évolutions de la société, identifier les difficultés que le droit peut soulever dans la vie quotidienne et proposer des solutions pour le rendre plus lisible, plus sûr et mieux adapté aux réalités contemporaines.
Ces propositions prolongent la publication, en juin dernier, du Rapport « Le Notaire et l’Impôt » https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/
📍Rendez-vous à Lille, du 30 septembre au 2 octobre 2026, pour le 122ᵉ Congrès, qui réunira près de 4 000 participants.
Pendant 3 jours, les travaux seront présentés, débattus et soumis au vote des notaires, en présence notamment de Gerald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice ; de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ainsi que de représentants de la Direction générale des Finances publiques.
Le Congrès s’articulera autour de 13 heures en séances plénières, 18 heures de formation continue et 35 conférences animées par près d’une centaine d’intervenants.
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/
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