01/03/2025
📈 Cette semaine, nous avons dû annoncer à un couple devant prochainement acquérir sa résidence principale à Angers qu'il aurait à s'acquitter d'un supplément de taxe d’environ 2 500 €. Une "mauvaise surprise", pas très agréable à annoncer, due à l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en Maine-et-Loire, qui passeront de 4,5 % à 5 % dès le 1ᵉʳ avril 2025 .
💰 Concrètement, pour un bien de 300 000 €, cela représente un surcoût de 1 500 €. Bonne nouvelle toutefois : les primo-accédants restent exonérés de cette hausse.
📊 Pourquoi cette augmentation ? Le Département doit compenser la baisse des recettes fiscales et faire face à des dépenses sociales en hausse. Le ralentissement du marché immobilier a entraîné une diminution des DMTO perçus, forçant les collectivités à ajuster leur budget. Cette augmentation ne concerne donc pas les émoluments des notaires, qui restent à un niveau identique après une baisse d'environ 1,9% en 2021.
🔎 Que faire si vous avez un projet immobilier ? Vérifiez si vous répondez aux critères du statut de primo-accédant, attribué notamment aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
N’hésitez pas à contacter votre notaire de famille pour vous accompagner dans vos démarches.
À la recherche de nouvelles recettes, le conseil départemental de Maine-et-Loire a voté, lundi 24 février 2025, une hausse des frais de notaire. Elle sera de 0,5 %, applicable à tous les achats de biens immobiliers, dans le neuf ou l’ancien, à l’exception de ceux qui concernent un premier ...
