28/06/2022
C'est hélas un problème de plus en plus fréquent.
Il est néanmoins possible d'obtenir gain de cause, en mettant en oeuvre la procédure adéquate.
La difficulté est que la plupart des consommateurs ne savent pas comment se défendre et craignent de devoir engager des frais conséquents.
La réalité est que la loi et la jurisprudence sont de leur côté.
J'ai récemment obtenu une décision condamnant l'un de ces établissements bancaires à rembourser les sommes frauduleusement prélevées et à prendre en charge le coût de la procédure engagée.
Non seulement la cliente a pu récupérer ses fonds, mais encore, a été amplement indemnisée.
Il n'y a donc pas à hésiter, en pareille circonstance, même pour des sommes relativement modiques, à faire appel à une association de défense des consommateurs ou à recourir à l'assistance d'un avocat.
Rémi HUBERT
Avocat au Barreau d'Angers
12 Rue Pierre Lise
49100 ANGERS
www.remi-hubert-avocat.fr
L’association de consommateurs a saisi la justice pénale pour pratiques commerciales trompeuses. Elle met en cause certains établissements qui ne recréditeraient pas les opérations contestées.
