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L’Oeil du droit

L’Œil du Droit – Pour une vision juridique des faits

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29/09/2025

Les moyens nouveaux de protection du consentement.

19/09/2025

Jusqu’au XVIe siècle, la France connaissait une dualité juridique : au sud, on appliquait un droit écrit hérité du droit romain, tandis qu’au nord dominaient des coutumes locales très fragmentées.

Pour tenter d’unifier ces pratiques, l’ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454 lança une première entreprise de codification des coutumes, mais l’idée d’un droit civil commun ne prit réellement forme qu’à la Révolution française.

Dès 1790, les députés envisagèrent un Code civil unique, mais les projets présentés en 1793, 1794, 1796 et 1799 échouèrent à cause de l’instabilité politique. Durant cette période, la France connut ce qu’on appelle le droit intermédiaire, qui combinait les anciennes coutumes avec les nouvelles lois révolutionnaires.

Le véritable tournant survint avec Napoléon Bonaparte. Le 12 août 1800, alors Premier consul, il institua une commission composée de quatre juristes notamment 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐚𝐥𝐢𝐬, 𝐓𝐫𝐨𝐧𝐜𝐡𝐞𝐭, 𝐌𝐚𝐥𝐞𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐁𝐢𝐠𝐨𝐭 𝐝𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐚𝐦𝐞𝐧𝐞𝐮 placée sous la direction de Cambacérès. En seulement quelques mois, ils rédigèrent environ 2 281 articles, regroupés ensuite en 36 lois adoptées progressivement entre 1803 et 1804.

Le projet fut longuement débattu au Conseil d’État, lors de plus de cent séances. Enfin, la loi du 24 mars 1804 promulgua le Code civil des Français, qui prit rapidement le nom de Code Napoléon.

La Côte d’Ivoire, colonie française à partir de 1893, fut soumise à ce Code civil, appliqué principalement aux colons. Les populations ivoiriennes continuaient de relever de leur droit coutumier.

Après l’indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire conserva l’héritage juridique français. Le Code civil napoléonien servit alors de base au droit ivoirien, mais il fut adapté et transposé progressivement afin de tenir compte des réalités locales.
Aujourd’hui encore, le droit civil ivoirien garde l’empreinte du Code Napoléon, tout en évoluant grâce aux réformes modernes.

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10/09/2025

On dit souvent : “Ce qui est à toi est à toi”. Mais en droit, ce n’est pas si simple .
Imagine que ta parcelle ou ta maison se retrouve occupée par quelqu’un d’autre. Que faire ?

C’est là qu’intervient l’action en revendication.

En clair : c’est l’arme juridique qui permet au vrai propriétaire (le verus dominus, comme disent les latinistes) de récupérer son bien.
En commentaire ⤵️

04/09/2025

Quelques conseils de recouvrement des créances

$Dans le cadre de la recherche des preuves d’une infraction, la police judiciaire dispose de plusieurs moyens légaux. Par...$

28/08/2025

Dans le cadre de la recherche des preuves d’une infraction, la police judiciaire dispose de plusieurs moyens légaux. Parmi eux, on retrouve la visite domiciliaire et la perquisition. Ces deux mécanismes sont parfois confondus, mais ils obéissent à des règles bien distinctes.
⤵️

$Hello, on débute cette semaine avec la procédure pénale.Lorsqu’une infraction est commise, elle porte généralement attei...$

18/08/2025

Hello, on débute cette semaine avec la procédure pénale.

Lorsqu’une infraction est commise, elle porte généralement atteinte à deux intérêts.
Un intérêt privé, qui est celui de la victime de l’infraction ayant subi un dommage, et un intérêt public ou d’ordre général, qui correspond au trouble causé à l’ordre et à la sécurité publics.

Pour réparer ces deux torts, la loi a prévu deux actions en justice : l’action publique, tendant à sanctionner le trouble causé à l’ordre et à la sécurité publics par la condamnation de l’auteur de l’infraction, et l’action civile, tendant à réparer le dommage subi par la victime.

La suite en commentaire ⤵️
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16/08/2025

La Commission Bancaire de l’UMOA
⬇️

11/08/2025

Comprendre les différentes catégories de créances bancaires dans l’UMOA

06/08/2025

L’administration provisoire en droit des sociétés commerciales

02/08/2025

L’essentiel en commentaire ⤵️

18/07/2025

Un système juridique, c’est bien plus qu’un ensemble de lois. C’est une architecture complète : normes, institutions, procédures, acteurs… Mais surtout, c’est le reflet d’une histoire, d’une culture et d’une vision politique.

C’est pourquoi il n’existe pas un, mais plusieurs systèmes juridiques dans le monde. On en distingue quatre grandes familles :
🔹 Le droit romano-germanique (ou civil law)
🔹 Le common law
🔹 Le droit religieux
🔹 Le droit coutumier

Aujourd’hui, focus sur les deux géants qui dominent la scène juridique mondiale : le common law et la civil law.⤵️

17/07/2025

En commentaire ⬇️

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