25/02/2023
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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La Société Civile Immobilière (Ci-après « SCI »), est un modèle de société prisé par des familles et investisseurs, dont la forme dépend de l’objectif recherché par les associés.
Quatre (04) formes de SCI sont à ce jour les plus usitées, savoir : la SCI familiale, la SCI de location, la SCI d’attribution et la SCI de construction-vente.
1. La SCI familiale
Les SCI dites familiales, sont celles qui sont constituées uniquement par les membres d’une même famille (Epoux, père, mère, frères, oncles…).
Elle permet de gérer un patrimoine immobilier dans des conditions précisées dans les statuts, de faciliter les successions en évitant les difficultés liées à l’indivision successorale.
2. La SCI de location
Dans ce type de SCI, l’objet social est principalement la location de son patrimoine immobilier.
Elle est prisée par les investisseurs qui ambitionnent mener des projets immobiliers de cette envergure.
Ce type de SCI permet ainsi de profiter de rendements importants dans la mesure où les revenus locatifs sont supérieurs aux charges de la SCI.
3. La SCI d’attribution
La SCI d’attribution a principalement pour objet social l’achat de biens immobiliers à construire ou déjà construits pour permettre, par la suite, la répartition de la propriété de ces biens immobiliers entre les associés.
La répartition du ou des biens immobiliers acquis pourra se faire entre les associés, par fractions ou par parts, soit en pleine propriété, soit en nue-propriété, soit uniquement en jouissance.
En pleine propriété, chaque associé est propriétaire d’un lot du bien immobilier ;
En jouissance, l’associé a le droit de j***r et d’en percevoir les revenus (loyers) d’un bien immobilier mais n’en a pas la propriété ;
En nue-propriété, l’associé est propriétaire d’un bien immobilier mais ne peut en j***r.
La Société Civile Immobilière d’attribution n’a pas vocation à durer plus longtemps que le temps nécessaire pour permettre l'acquisition et la mutation de la propriété du ou des biens immobiliers au profit des associés, selon les modalités prévues par les statuts et repris dans l’acte de partage.
4. La SCI de construction-vente
La SCI de construction-vente est la forme de SCI privilégiée par les promoteurs immobiliers ou les personnes qui acquièrent des biens immobiliers en vue de leur revente.
Elle est fiscalement avantageuse car elle permet de bénéficier d’un régime fiscal particulièrement attrayant.
Elle est en outre favorable à un accès au crédit bancaire pour financer des projets immobiliers de grande ampleur.
