Ndaie & Associés

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06/07/2025

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08/04/2025

🚨 Offre d'emploi à ne pas manquer ! 🚨
Vous êtes passionné, motivé et vous cherchez une nouvelle opportunité ? Cette annonce est faite pour vous !
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VIVE LES VACANCES JUDICIAIRES Dans l’environnement professionnel exigeant comme celui du milieu judiciaire, les vacances...
12/09/2024

VIVE LES VACANCES JUDICIAIRES
Dans l’environnement professionnel exigeant comme celui du milieu judiciaire, les vacances judiciaires permettent non seulement de décompresser, mais surtout, de prévenir les épisodes de dépression, la fatigue etc.
Cette pause professionnelle annuelle et régulière de deux mois allant du 15 Août au 15 Octobre n'est pas seulement favorable aux professionnels du droit (Avocats et Magistrats) mais contribuent également à rendre le lieu de travail plus productif pour l'émergence d'un État de Droit en République démocratique du Congo.
Bonne continuité des vacances judiciaires à tous les professionnels du droit.
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La profession d'avocats est une profession libérale et indépendante qui œuvre pour le respect et la sauvegarde des droit...
12/07/2024

La profession d'avocats est une profession libérale et indépendante qui œuvre pour le respect et la sauvegarde des droits de la défense.
Elle participe à l'instauration de la justice et le respect du principe de la primauté du droit...
56 ans plus t**d, nous sommes fière d'être parmi les Avocats exerçant en République démocratique du Congo.


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Le saviez-vous ?Depuis le 11 septembre 2023 le journal officiel de Congo-Kinshasa a publié une ordonnance loi modifiant ...
30/06/2024

Le saviez-vous ?
Depuis le 11 septembre 2023 le journal officiel de Congo-Kinshasa a publié une ordonnance loi modifiant et complétant le code pénal congolais.

Désormais, sont érigés en infractions punies par la loi :
* L'intimidation et la stigmatisation basées sur le genre ;
* Les coutumes rétrogrades ;
* Le lévirat et le sororat forcés ;
* Les violences basées sur le genre à travers les réseaux de communications ou d'information ;
* Le voyeurisme et le chantage.

N'hésitez pas à partager et à poser vos questions en commentaire.

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« Nemo censetur ignorare legem »Nous savons tous que le latin est rare. Alors  nous traduirons en français cet adage en ...
19/03/2024

« Nemo censetur ignorare legem »

Nous savons tous que le latin est rare. Alors nous traduirons en français cet adage en ces termes :
« Nul n’est censé ignorer la loi. »

En effet, le professeur JEAN CARBONNIER ( cité par DEFI AUGUSTIN FATAKI WA LUHINDI dans son ouvrage, des adages à travers les arrêts de la cour de cassation du Congo / Kinshasa, page 65 et suivant) écrit : ‘’la présomption nul n’est censé ignorer la loi’’ ne doit pas être entendue dans le sens que chacun serait censé connaître toutes les lois (…) Il faut simplement comprendre que le journal officiel où se trouve une loi déterminée ayant été mis à la disposition du public, celui qui pouvait avoir à faire avec une question de droit est en faute de ne s’en être pas enquis…
Nous ajouterons aussi, qu’il serait en faute de n’avoir pas consulté un professionnel du droit (Avocat en l’occurrence).

Autrement exprimé, l’adage dont question dans cette publication signifie aussi que la loi a force obligatoire à l’égard de tous, même à l’égard de ceux qui l’ignorent, SAUF EXCEPTION
On ne peut se soustraire à l’application de la loi en invoquant l’ignorance de celle-ci ou une erreur commise au sujet de sa portée.

Pour clore, nous tenons à vous rappeler que la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour en son article 62 dispose :
« Nul n’est censé ignorer la loi.
Toute personne est tenue de respecter la constitution et de se conformer aux lois de la République. »

A bon entendeur salut.

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12/03/2024

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Journée inaugurale du Cabinet NDAIE & ASSOCIES, cabinet d'Avocat et d'Affaires. Pour plus d'informations :📞 +243 83 779 ...
09/02/2024

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       Appel à l'action :Confiez votre affaire à des professionnels. Contactez-nous maintenant pour une consultation gra...
16/11/2023


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