Conseil Supérieur De La Magistrature RDC

Conseil Supérieur De La Magistrature RDC Bienvenus(es) sur la page officielle du Conseil Supérieur de la Magistrature de la République Démocratique du Congo

  : Formation des magistrats  Promotion 2025Arrivée du Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),  Dieudon...
04/02/2026

: Formation des magistrats Promotion 2025

Arrivée du Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, à l’Université Protestante de Lubumbashi (UPL), site retenu pour la formation initiale des magistrats à Lubumbashi.

Accueilli par le Recteur, le Secrétaire permanent et Porte-parole du CSM,le premier président de la cour d'appel du Haut-katanga et le procureur général près cette cour, ainsi que leurs staffs respectifs, le Président du CSM a ensuite été reçu dans le bureau du Recteur pour la signature du livre de souvenirs et la remise d’un présent symbolique.

Le Président du CSM séjourne à Lubumbashi pour dispenser son module sur le procès équitable, dans le cadre de la formation initiale des magistrats de l’État de droit, promotion 2025, lancée le 15 novembre dernier.

🚨 ALERTE : FAKE NEWS 🚨Une publication circulant actuellement sur les réseaux sociaux concernant le "Recrutement de Nouve...
30/01/2026

🚨 ALERTE : FAKE NEWS 🚨
Une publication circulant actuellement sur les réseaux sociaux concernant le "Recrutement de Nouveaux Magistrats en 2026
Glody Zima le Certifié

Coopération internationale : le CSM en mission de travail à BerneLa délégation du Conseil Supérieur de la Magistrature (...
29/01/2026

Coopération internationale : le CSM en mission de travail à Berne

La délégation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) poursuit sa tournée de travail en Europe. Après une étape jugée fructueuse à Bruxelles, elle a séjourné à Berne, capitale politique de la Confédération suisse, dans le cadre du renforcement de la coopération internationale.

Conduite par le Secrétaire permanent et porte-parole du CSM, Télésphore Nduba Kilima, délégué par le Président du Conseil, la mission a donné lieu à des échanges de haut niveau avec les autorités fédérales suisses, ainsi qu’avec l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo en Suisse, Son Excellence Mutombo Bakafwa.

Au Parlement fédéral suisse, au Palais fédéral (Bundesplatz), la délégation congolaise a été reçue par l’Honorable Vincent Maître, Président de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Les discussions ont porté notamment sur les critères de sélection et la durée du mandat des magistrats suisses, les relations institutionnelles entre la magistrature, l’Exécutif et le Parlement, les mécanismes de financement du pouvoir judiciaire, la gestion du système judiciaire ainsi que la séparation des pouvoirs dans le modèle helvétique.

Ces échanges ont permis au CSM de s’imprégner des bonnes pratiques suisses en matière de gouvernance judiciaire, d’indépendance des institutions et d’efficacité du service public de la justice.

En marge des activités officielles, une rencontre conviviale s’est tenue avec l’Ambassadeur de la RDC en Suisse, marquée par un accueil chaleureux réservé à la délégation du CSM, illustrant la qualité des relations entre les autorités diplomatiques congolaises et les institutions suisses.

Cette mission s’inscrit dans la dynamique de modernisation, de renforcement des capacités et d’ouverture internationale du Conseil Supérieur de la Magistrature, en vue de consolider durablement l’État de droit en République démocratique du Congo.

CSM : Deux rendez-vous historiques à Bruxelles pour la magistrature congolaiseLe Conseil Supérieur de la Magistrature (C...
28/01/2026

CSM : Deux rendez-vous historiques à Bruxelles pour la magistrature congolaise

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la RDC a marqué deux grands rendez-vous historiques en Belgique, sous la conduite de son Président, Dieudonné KAMULETA, accompagné du Secrétaire permanent Télesphore NDUBA KILIMA et d’une forte délégation.

Le 26 Janvier, le CSM a signé un partenariat stratégique avec l’Institut de Formation Judiciaire de Belgique (IFJ) pour renforcer la formation initiale et continue des magistrats congolais, à travers l’expertise, la formation des formateurs, les échanges d’expériences et les voyages d’études.

Cette dynamique s’inscrit dans la vision du Président de la République, Magistrat Suprême, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en faveur d’une justice moderne, compétente et crédible.

Le 27 Janvier, des échanges d’expériences ont eu lieu avec le Conseil Supérieur de la Justice de Belgique, ouvrant la voie à une collaboration durable entre les deux institutions.

À travers ces activités, le CSM confirme son ouverture à la coopération internationale et son engagement pour l’excellence de la magistrature congolaise.

22/01/2026
FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS / PROMOTION 2025‎‎La formation initiale des magistrats de la promotion 2025 se poursui...
14/01/2026

FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS / PROMOTION 2025

‎La formation initiale des magistrats de la promotion 2025 se poursuit à Kinshasa, sur le site de l’Université Protestante au Congo (UPC), cadre académique retenu pour cette importante étape de professionnalisation de la magistrature.
‎Ce lundi 12 janvier, les nouveaux magistrats ont bénéficié d’un enseignement de haut niveau, dispensé par le Président de la Cour constitutionnelle, Président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta. Son module a porté sur un pilier fondamental de l’État de droit : le procès équitable.

‎Au cours de cette session, plusieurs principes essentiels ont été développés, notamment :

‎ # le droit d’accès à un tribunal ;
‎ # le droit de comparaître dans la langue de son choix ;
‎ publicité des débats judiciaires ;
‎ # le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ;
‎ droit de la défense ;
‎ # l’égalité des parties ou principe du contradictoire ;
‎ motivation des décisions judiciaires ;
‎ # le droit à la liberté ;
‎ # la présomption d’innocence ;
‎ # le droit de garder le silence.


‎Le Président du Conseil supérieur de la magistrature exhorte les nouveaux magistrats à intégrer ces principes non seulement comme des règles juridiques, mais surtout comme une éthique professionnelle, appelée à guider chacune de leurs décisions judiciaires.

‎À travers ce module, le Conseil supérieur de la magistrature réaffirme ainsi son engagement à former une nouvelle génération de magistrats compétents, intègres et respectueux des droits fondamentaux, au service d’une justice crédible et accessible à tous.

‎🎥 Retour en images sur cette séance enrichissante.

‎CSM : Renforcement du dialogue entre le CSM et les syndicats des magistrats . ‎‎Le Secrétaire permanent et porte-parole...
06/10/2025

‎CSM : Renforcement du dialogue entre le CSM et les syndicats des magistrats .

‎Le Secrétaire permanent et porte-parole du Conseil Supérieur de la Magistrature, Télesphore Nduba Kilima, a échangé avec les représentants des syndicats des magistrats.
‎Au centre des échanges : le social des magistrats, notamment l’assurance santé, la situation des nouveaux nommés et le suivi des recommandations issues de la dernière Assemblée Générale Ordinaire du CSM.

‎Cette rencontre, jugée fructueuse, s’inscrit dans la dynamique de renforcement du dialogue entre le CSM et les syndicats du corps judiciaire, parmi lesquels le Syndicat national des magistrats du Congo,SYNAMAC, Justice Indépendante, l’Intersyndicale des Magistrats et le Syndicat Chrétien des Magistrats .

‎Les représentants des syndicats ont salué les efforts du CSM, sous la direction de son président Dieudonné Kamuleta Badibanga, pour l’amélioration du bien-être des magistrats.
‎Télesphore Nduba Kilima a, pour sa part, encouragé les syndicats à poursuivre dans l’esprit de concertation, de responsabilité et de discipline des valeurs essentielles pour bâtir une justice congolaise à la hauteur des attentes du peuple.

CSM :  Première réunion de concertation avec le nouveau Ministre de la Justice.‎‎Une première rencontre officielle a eu ...
02/09/2025

CSM : Première réunion de concertation avec le nouveau Ministre de la Justice.

‎Une première rencontre officielle a eu lieu ce lundi 1er septembre entre le bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et le nouveau Ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, au siège du CSM à Kinshasa.

‎Cette réunion a permis d’établir une passerelle de dialogue durable entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif, dans le but de promouvoir l’État de droit et d’assurer une meilleure administration de la justice en RDC.

communiqué officiel
08/07/2025

communiqué officiel

Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a clôturé un séminaire de formation des magist...
08/07/2025

Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a clôturé un séminaire de formation des magistrats sur la passation des marchés publics. Organisé par le Conseil supérieur de la magistrature, en collaboration avec l’Autorité de régulation des marchés publics, l’objectif de ce séminaire était le renforcement des compétences juridiques des magistrats afin de mieux prévenir et sanctionner les irrégularités dans ce domaine souvent exposé à la corruption.

Ces travaux de quinze jours ont connu la participation de magistrats venus de différentes juridictions. Ils ont été outillés sur les procédures, les obligations ainsi que les sanctions relatives à la commande publique.

Le président de la Cour constitutionnelle, également président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a salué l’engagement des participants et réaffirmé la volonté de la justice de jouer un rôle central dans la transparence de la gestion des finances publiques.

Installation du directeur administratif au Secrétariat permanent du CSM : KAPAJIKA KANYINDA David prend ses fonctionsUne...
08/07/2025

Installation du directeur administratif au Secrétariat permanent du CSM : KAPAJIKA KANYINDA David prend ses fonctions

Une cérémonie d'installation s’est tenue au Secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Nommé récemment directeur administratif, KAPAJIKA KANYINDA David a officiellement pris ses fonctions à l’issue d’une brève cérémonie présidée par Télesphore Nduba Kilima, secrétaire permanent et porte-parole du CSM. La cérémonie s’est déroulée en présence des magistrats membres du Secrétariat permanent,des représentants secrétaire général au ministère de la justice et garde des Sceaux ainsi que des agents et cadres de cet organe de gestion des magistrats.

Dans sa première déclaration, le nouveau directeur administratif a exprimé sa reconnaissance pour la confiance placée en lui et a promis de s’inscrire dans la dynamique de modernisation insufflée par les instances dirigeantes du CSM, sous l’impulsion de son président, Dieudonné Kamuleta.

Cadre 2025–2029 : cinq agences onusiennes présentent leurs feuilles de route au Secrétariat permanent du CSM pour réform...
23/06/2025

Cadre 2025–2029 : cinq agences onusiennes présentent leurs feuilles de route au Secrétariat permanent du CSM pour réformer la justice

Le secrétaire permanent et porte-parole du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Télesphore Nduba Kilima, a reçu ce lundi 23 juin 2025,au secrétariat permanent du CSM, la délégation du PNUD qui coordonne le cadre conjoint d'appui à la réforme de la justice de la RDC 2025–2029 des 5 agences du système des Nations unies et de la Monusco.

Ce programme ambitieux vise à renforcer l'État de droit, moderniser les institutions judiciaires et garantir un meilleur accès à la justice pour tous.

Ce cadre stratégique, qui se décline autour de six indicateurs, fixe les priorités, les résultats attendus et les indicateurs de performance pour les cinq prochaines années.
Parmi les axes d'intervention figurent : ✓ la coordination de la politique nationale de réforme de la justice,

✓la performance et la redevabilité de la chaîne pénale,

✓l'accès à une justice de qualité, le renforcement du système pénitentiaire,

✓la lutte contre l'impunité des crimes de droit international, la protection de l’enfance,
ainsi que des axes transversaux tels que le genre et les droits humains, la digitalisation du système judiciaire et pénitentiaire, le dialogue politique et le plaidoyer.

Cette réunion a réuni autour d'une même table les agences du système des Nations Unies, sous la coordination du PNUD, à savoir : l’UNICEF, le BCNUDH, ONU Femmes, UN-Habitat, la MONUSCO ainsi que le Secrétariat permanent du CSM. Ce projet sera mis en œuvre tant au niveau national que provincial.

Adresse

Kinshasa

Téléphone

+243817713792

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Conseil Supérieur De La Magistrature RDC publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Partager