Maitre rodidier pianzi avocat.

20/06/2020

Salut ANOLD ITUKU je repond maintenant a votre préocupation, on parle d'un delit de presse lorsqu'un journaliste à commit une faute une diffamation;injure ou tout autres un tiers dans l'exercise de son metier
ex: les injures,imputation dommageable,etc,,,,,,

17/05/2020

Quelques notion de base a retenir :

Tribunal : juridiction de 1er degré
Cour d'appel : juridiction de second degré
Cours de cassation : juridiction de droit haute juridiction 3 ème degré.
Juridiction : c'est une institution chargé de rendre les décisions de la justice.
4) Aprioris : premier vue.
5)A posteriori ; après les faits
6)A fortiori : a plus forte raison.
7)Ad-hoc prévu à cet effet
8) requête : demande adressée à la juridiction.
11) débouter : rejeter la demande de.....
12) Arrêt confirmatif: décisions de la cour d'appel qui va dans le même sens que le jugement du tribunal.
13) Arrêt de rejets : décisions de la cour de cassation confirmant la décision dans le sens contraire que la cour d'appel.
14) Arrêt de cassation : décisions de la cour de cassation allant dans le sens contraire que la cour d'appel.
15) Arrêt : décisions rendues par la cour d'appel ou la cour de cassation
16) Attendue : chacun des alinéa d'une décision de justice.
17) motif: fondement, arguments
18)Dispositif: décisions
19) interjeter appel: former une demande devant la cour d'appel suite a la non satisfaction du jugement sur la
même affaire.
19) demandeur : la personne qui intenté l'action en justice. Intent

18/09/2015

La robe d'avocat est le vêtement porté par les avocat comme coustume d'audience.on l'appel aussi la toge,lorsqu'elle est revêtue d'un rabat blanc au niveau du col.

18/09/2015

mbo mafuta tu ma demandé de faire la diffence entre:1) arret et jugement.2) avocat et defenseur judiciaire. voila la reponse. 1) les avocats fonts partis des barreaux qui sont etablis prés des cours d'appel ou prés de la cour suprême de justice alors que le defenseur font partis au syndic.les défenseur judiciares n'exercent leur ministère que devant les tribunaux de grande instance auprès desquel ils ont étè inscrits ainsi que devant tous les tribunaux de paix faisant partie du ressort desdits tribunaux. mais ils sont tous les auxiliaire de la justice chargés d'assister ou representer les parties,postuler,conclure et plaider devant les juridictions.

17/09/2015