23/07/2026
Et le Tribunal se rétracta !
Hier, j'arrive au Tribunal pour une affaire en continuation, non encore en état de recevoir plaidoirie. Je prends place, sors mon téléphone de la poche intérieure de ma veste et connecte mes Airpods, et bien sûr, je règle le volume de sorte à rester attentif à l'appel des causes. Devinerez-vous qui et qu’est-ce que j'écoutais en ce moment-là ? Stervos Niarcos dans sa célèbre chanson Dernier coup de sifflet. Au fait, tout au long de mon trajet de Lubumbashi à Kipushi, je saignais cette chanson tout en admirant l'idyllique paysage qui s'offrait à moi. Entre le village du chef Kaponda, les enfants qui courrent dans tous les sens, les folles herbes, les vaches de la ferme Fermil, cette ambiance bucolique m'a replacé sur la route Kinshasa - Mbanza-ngungu.
Une seule phrase de ce refrain enchantant devenu, il y a quelques mois encore, une trend sur tiktok, me colle des bouts des lèvres. Et je la fredonne, presqu’inconsciemment, dans cette salle d'audience archicomble. " Kombo ya mobulu ba pakola nga ya pamba, po nazalaka amoureux ya kitendi..." Un instant, j'ai eu la nette sensation d'être entre deux exiguës rues de Kinshasa. A ce propos, comment expliquer, diable, que Stervos avait le même timbre vocal que Jules Shongo W. ? Puis, j'entends des débats s'intensifier au prétoire dans la deuxième cause à être appelée.
Un confrère prend la parole, s'adressant au tribunal, et dit : " Monsieur le Président, la partie défenderesse, avant de dire en quoi consiste sa réserve, voudrait relever à votre attention qu'elle comparait à ce jour en étant opposée à une partie qui est représentée par un magistrat nommé par ordonnance présidentielle. Plaise au tribunal de bien vouloir lui demander de retirer sa comparution". Moment de gêne dans la salle, l'on se regarde timidement dans les yeux, refoulant un rire. Le confrère quitte la barre, avance vers la tribune, et tend l'ordonnance au président de la chambre qui commence à se rendre à peu près compte qu'il est peut-être en face de son collègue qui a décidé de renvoyer ses épitoges en arrière ce jour-là.
Me, qu'en dites-vous ? C'est au travers de cette question du Tribunal que l’autre confrère s'évertue à faire comprendre à la juridiction que s'il est vrai qu'il a été nommé par ordonnance présidentielle, il n'en demeure pas moins qu'il y a mis fin par démission faite dans les termes et formes de l'article 44 de La loi organique sur le statut des magistrats.
Précisant de plus que pour autant que plus de 4 mois s'étaient écoulés entre sa lettre de démission à ce jour, la fin de ses fonctions était de droit acquise. Ce qui explique l'attestation de voyage lui délivrée par son autorité ordinale avec l'autorisation de prester dans un autre ressort. Le tribunal, appelé à se prononcer, a tranché que ce débat était de la compétence des instances ordinales. Honneur au tribunal, nous entendîmes à l'ouïe de cette décision digne d'oracle des dieux grecs. "Heu.... Heu... Monsieur le président…"
A ce moment, nous relevons nos têtes, confus. Veut-il discuter de la position du Tribunal ? " Notre réserve consiste en ce que le Tribunal, ce jour, n'est pas saisi à notre égard faute pour l'autre partie de nous assigner conformément à l'article 63 du CPC" En fait, cet article dispose en substance : " l'opposition contient l'exposé sommaire des moyens de la partie (...) Le greffier qui reçoit la déclaration d'opposition fait assigner le demandeur originaire dans les formes et délais prévus au chapitre 1er du titre 1".
Pour le confrère, l’instance en opposition remet les parties au prestin état, par conséquent, s’il est le vrai que le tribunal est saisi par acte d’appel, il ne l’est pas à l’égard des parties parce qu’il ne peut l’être que sur base d’une assignation conformément à cet article. Après les répliques et dupliques des parties, le Tribunal suspend l’audience, revient et rétracte sa saisine. Inconfort dans la salle !
Question de droit : le Tribunal est-il saisi par acte d'opposition ou sur base d'une assignation régulièrement notifiée aux parties ?
Hur Asani
🥑
