Actualités Judiciaires

19/02/2026

Le Président Dieudonné KAMULETA BADIBANGA : Un Leadership Judiciaire au Service du Rayonnement de la RDC à Cotonou

Réunies à Cotonou, au Bénin, du 16 au 18 février 2026, les hautes instances judiciaires de l’espace francophone ont été le théâtre d'une offensive diplomatique et juridique menée par le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature de la République Démocratique du Congo, Dieudonné KAMULETA BADIBANGA.

Par sa présence active, il réaffirme sa vision : faire de la coopération judiciaire internationale un levier stratégique pour le rayonnement des juridictions congolaises.
Une Voix Portée au Sommet du Dialogue Africain

En véritable pèlerin du dialogue inter-juridictionnel, le Président KAMULETA a pris une part prépondérante aux travaux des 21ᵉ assises de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).

Au cœur de cet événement, un colloque international de haut niveau s'est tenu à l’hôtel Sofitel de Cotonou, explorant une thématique d'une brûlante actualité : « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires ».

Un Arbitre du Débat Juridique Continental
Fort de sa réputation de constitutionnaliste chevronné, Dieudonné KAMULETA BADIBANGA a été porté à la présidence d'une session cruciale intitulée : « L’office du juge, entre exigence de sécurité et protection des droits fondamentaux ».

Dans une maîtrise parfaite des enjeux, il a structuré les débats autour d'une problématique nodale :
- « Comment le juge peut-il garantir une protection effective des droits fondamentaux en période de crise sécuritaire, alors que l’ordre constitutionnel autorise lui-même des restrictions exceptionnelles aux libertés publiques ? »

- Ce panel de haut vol a bénéficié de la contribution du Bâtonnier Robert Dossou, figure emblématique du droit au Bénin. La confrontation de leurs expertises a permis de dégager une synthèse rigoureuse sur l'équilibre fragile entre la raison d'État — impératif de sécurité — et l'intangibilité des droits humains.

Une Influence Stratégique dans les Instances Décisionnelles

Au-delà des échanges scientifiques, le Président KAMULETA a marqué de son empreinte les volets institutionnels de l'organisation. Le 18 février 2026, il a siégé consécutivement au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de l’AA-HJF.

Cette implication dans les organes décisionnels n'est pas fortuite ; elle traduit une volonté de :
* Orienter les réflexions doctrinales à l'échelle du continent.
* Renforcer le "dialogue des juges" pour harmoniser les standards de protection des droits.
* Affirmer le leadership de la RDC comme un pilier de l'État de droit dans l'espace francophone.

Synthèse : La RDC, Acteur Majeur de l'Espace Judiciaire Africain
En conclusion, la participation de Dieudonné KAMULETA BADIBANGA à ces assises dépasse le cadre protocolaire. Elle consacre la transition de la juridiction constitutionnelle congolaise d'un rôle d'observateur à celui d'acteur moteur.

En portant haut la voix de la justice congolaise, il démontre que la RDC est aujourd'hui une force de proposition incontournable dans la construction d'un espace judiciaire africain solidaire et protecteur.

09/02/2026

La Cour constitutionnelle de la RDC réaffirme son rayonnement international au Caire

Le rayonnement de la Cour constitutionnelle de la RDC s'est une nouvelle fois manifesté au Caire (Égypte), les 7 et 8 février 2026.

Sous l'impulsion de son Président, Dieudonné Kamuleta, la juridiction privilégie une approche collégiale où chaque magistrat contribue activement à l'excellence de l'institution.
C’est dans cet esprit de cohésion que le juge Dieudonné Mandza Andia a représenté la Haute Cour lors de la 9ème réunion de haut niveau des Présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes d'Afrique.

Placées sous le thème des « défis de la justice constitutionnelle en Afrique », ces assises ont réuni des délégations venues d'Afrique, d'Asie et d'Europe.
Le juge Mandza y a exposé avec brio l’expérience congolaise, abordant notamment l’indépendance de la justice et l’impact des nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle, sur les perspectives du droit constitutionnel.
Cette dynamique témoigne du leadership diplomatique du Président Dieudonné Kamuleta.

Sa vision d'une « diplomatie judiciaire » active permet aujourd'hui à la RDC d'occuper une place de choix au sein des instances internationales, favorisant ainsi un partage continu de bonnes pratiques pour l'élévation des standards de justice.

09/02/2026

RETRO JUSTICE-RDC 🇨🇩 :

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Guillaume NGEFA ATONDOKO ANDALI, a participé à une séance de travail stratégique tenue le mardi 27 janvier 2026, à l’invitation du Premier Président de la Cour de cassation Elie-Léon NDOMBA.

Cette rencontre de haut niveau était consacrée à la problématique cruciale de la spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État ainsi que de ceux des particuliers.
Outre le patron de la Justice, deux autres membres du Gouvernement ont pris part à ces échanges, aux côtés d’une forte représentation du corps judiciaire, du corps des huissiers, ainsi que du personnel des différentes circonscriptions foncières.

Fraîchement installé à la tête du ministère, le Ministre d’État n’a pas caché son indignation face à l’ampleur du phénomène.
En quelques mois seulement, plus de 500 correspondances relatives à des conflits fonciers, principalement liés à la spoliation des biens fonciers et immobiliers — qu’ils soient privés ou appartenant au patrimoine de l’État — lui ont été adressées par toutes les catégories de citoyens congolais.

Le constat est sans appel : les auteurs de ces actes répréhensibles se recrutent au sein de toutes les couches de la société et constituent un frein majeur à l’assainissement du climat des affaires, affecte la crédibilité du pays et n’épargne même pas les représentations diplomatiques.

C’est dans ce contexte que s’inscrit l’interpellation du Président de la République, Chef de l’État, qui a instruit le Gouvernement d’adopter une approche holistique face à la question du phénomène dit « Folio Men ».

En réponse, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a convenu avec ses collègues de l’Urbanisme et Habitat, des Affaires foncières, des Infrastructures et Travaux publics, ainsi qu’avec l’Agence nationale pour la protection du patrimoine de l’État, de la mise en place d’un cadre de concertation permanent. Objectif : protéger efficacement les droits de l’État et des particuliers à travers une couverture juridique et judiciaire renforcée.

Déterminé à restaurer l’autorité de la loi, le Ministre d’État compte sur la Justice pour traduire devant les juridictions compétentes tous les acteurs de la spoliation ainsi que leurs complices, en vue de sanctions sévères pouvant aller jusqu’à la récupération des biens fonciers et immobiliers spoliés, qu’ils appartiennent à l’État ou aux particuliers.

Dans cette optique, il a donné des injonctions fermes au Procureur général près la Cour de cassation ainsi qu’à l’Auditeur général afin d’ouvrir des enquêtes et de poursuivre les auteurs présumés de spoliation. Il a également instruit l’Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires de prendre des mesures idoines pour la réinstallation des personnes injustement déguerpies.

Les premières actions concrètes sont déjà visibles : un avocat impliqué dans une tentative de spoliation de la maison d’une v***e a été radié. Par ailleurs, aucune vente immobilière ne peut désormais s’effectuer dans la commune de la Gombe sans l’association préalable du ministère de l’Urbanisme et Habitat.

Enfin, le Ministre d’État n’a pas passé sous silence la nouvelle loi dite « N’SELE », complétant et modifiant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980.
Il a salué le travail abattu par la Ministre des Affaires foncières qui a conduit à la finalisation de cette réforme majeure du secteur foncier.

Un message clair est lancé : la tolérance zéro est de mise face à l’impunité en matière de spoliation foncière.

09/02/2026

09/02/2026

Saisie irrégulière d’un immeuble à Kinshasa : un avocat condamné à 8 ans de prison pour manœuvres frauduleuses

Rawbank, avec une complicité présumée d’avocats et d’huissiers de justice.

Au cours de l’audience, la défense du prévenu a soulevé deux exceptions : le retrait de l’avocat de la partie civile, estimant que la compétence relevait du Tribunal de commerce, et un défaut de qualité de l’avocat de la partie civile. Le ministère public a requis leur rejet, les jugeant infondées. Le doyen du barreau a ensuite produit une liste confirmant le mandat de l’avocat contesté.

Le parquet a retenu quatre chefs d’accusation contre Freddy Ntumba : faux en écriture, usage de faux, rébellion et tentative de stellionat. La partie civile a sollicité l’ajout d’un cinquième chef, la tentative d’escroquerie. La défense a contesté l’ensemble des charges.

Selon des experts judiciaires, cette affaire s’inscrit dans le cadre de la politique de « tolérance zéro contre l’impunité », impulsée par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali.

Raphaël Kwazi

09/02/2026

Avec Conseil Supérieur De La Magistrature RDC – Je fais désormais partie de ses super fans !

09/02/2026

DIFFUSION
Cour constitutionnelle RDC
Conseil Supérieur De La Magistrature RDC

30/01/2026

🚨 ALERTE : FAKE NEWS 🚨
Une publication circulant actuellement sur les réseaux sociaux concernant le "Recrutement de Nouveaux Magistrats en 2026" est à considérer avec la plus grande prudence.
Pourquoi c'est une fausse information ?
Source non officielle : L'information provient d'un compte privé ("Glody Zima le Certifié") et non des canaux de communication officiels de la Présidence ou du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Usage d'images hors contexte : Les photos utilisées, incluant celle du Chef de l'État, sont souvent détournées pour donner une fausse crédibilité à des annonces non vérifiées.
Absence de calendrier officiel : À ce jour, aucun calendrier officiel de recrutement pour l'année 2026 n'a été publié par les autorités compétentes.

Cour constitutionnelle RDC
Conseil Supérieur De La Magistrature RDC

29/01/2026

à l'attention des du de Kinshasa/Gombe sur les procédures de passation des marchés publics

28/01/2026

CSM : Deux rendez-vous historiques à Bruxelles pour la magistrature congolaise

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la RDC a marqué deux grands rendez-vous historiques en Belgique, sous la conduite de son Président, Dieudonné KAMULETA, accompagné du Secrétaire permanent Télesphore NDUBA KILIMA et d’une forte délégation.

Le 26 Janvier, le CSM a signé un partenariat stratégique avec l’Institut de Formation Judiciaire de Belgique (IFJ) pour renforcer la formation initiale et continue des magistrats congolais, à travers l’expertise, la formation des formateurs, les échanges d’expériences et les voyages d’études.

Cette dynamique s’inscrit dans la vision du Président de la République, Magistrat Suprême, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en faveur d’une justice moderne, compétente et crédible.

Le 27 Janvier, des échanges d’expériences ont eu lieu avec le Conseil Supérieur de la Justice de Belgique, ouvrant la voie à une collaboration durable entre les deux institutions.

À travers ces activités, le CSM confirme son ouverture à la coopération internationale et son engagement pour l’excellence de la magistrature congolaise.

26/01/2026

📢 APPEL À L'ACTION : L'AXE MONGATA-BANDUNDU SE MEURT

À l’attention de :
* La Présidence de la République ()
* Le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics ()
* L’Office des Routes (OR)
* Le Génie Militaire
* L’Office des Voiries et Drainages (OVD)

Le constat est amer : La route Mongata-Bandundu est aujourd'hui à l'agonie. Ce qui devrait être un moteur de développement économique entre le Kwilu et Kinshasa est devenu un "coin oublié" et une "route sans espoir".

Depuis l'enfance de plusieurs générations, le trajet entre Nganda Mbo et Mongata demeure une corvée insurmontable.

Pourquoi agir maintenant ?
* Économie : Le blocage de cet axe asphyxie les échanges commerciaux et l'approvisionnement des centres urbains.

* Dignité : Nos citoyens ne peuvent plus être condamnés à s'enliser dans la boue pour leurs déplacements essentiels.

* Sécurité : L'état de délabrement actuel met en péril la vie des usagers.

Nous demandons une mobilisation conjointe du Génie Militaire pour les interventions d'urgence et de l'Office des Routes pour une réhabilitation durable.

Le silence et l'inaction ne sont plus acceptables.

Jeunes Patriotes Congolais
Une.cd
C-News
Assemblée nationale RDC
Sénat RDcongo
TV5MONDE Afrique
Actualite.cd
Félix Antoine Tshisekedi
Désiré-Cashmir Kolongele Eberande

23/01/2026

: Dieudonné Kamuleta impulse les préparatifs du 8ᵉ Congrès de Kinshasa depuis Alger

Le Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a pris une part active, ce jeudi 22 janvier 2026, aux travaux de la 19ᵉ réunion du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles d’Afrique (CJCA), organisée dans la capitale algérienne.

Un leadership continental affirmé
Intervenant en sa double qualité de Président de la Cour constitutionnelle de la RDC et de 1er Vice-président de la CJCA, Dieudonné Kamuleta a joué un rôle pivot lors de cette session. Cette rencontre stratégique de l'organisation panafricaine a permis aux membres du Bureau d’évaluer le bilan des activités de l’exercice 2025 et de valider la feuille de route ambitieuse pour l’année 2026.
Au cours des débats, le haut magistrat congolais a réitéré le rôle crucial de la CJCA comme levier de consolidation de l’État de droit et comme plateforme d'excellence pour la coopération judiciaire intercontinentale.

sur Kinshasa 2026 : un rendez-vous historique
Le point d'orgue de son intervention a été la présentation de l’état d’avancement des préparatifs du 8ᵉ Congrès de la , que la République démocratique du Congo aura l’honneur d’abriter au cours de cette année.

• « Le Congrès de Kinshasa sera le reflet du leadership juridique de la RDC et de sa capacité à fédérer les intelligences du continent », a-t-il affirmé.

• Le Président Kamuleta a tenu à rassurer ses homologues africains sur l'engagement sans faille des autorités congolaises. Il a souligné l'implication directe du Pouvoir judiciaire et du Gouvernement de la République, sous l'impulsion du Chef de l'État, pour garantir le succès logistique et scientifique de cet événement d'envergure.

​Une double célébration judiciaire et culturelle

​Au-delà de la rigueur académique des travaux, le Président de la Cour a promis un accueil mémorable, plaçant le congrès sous le signe de l’hospitalité et de la diversité culturelle congolaise. Plusieurs activités culturelles viendront enrichir l'agenda des délégués en marge des sessions scientifiques.

​En conclusion, Dieudonné Kamuleta a solennellement convié les membres de la CJCA à rallier Kinshasa en octobre 2026. Ce rendez-vous coïncidera opportunément avec la rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle pour l’exercice 2026-2027, offrant ainsi aux participants une immersion totale dans l'architecture juridique congolaise.
​La capitale congolaise s'apprête donc à devenir, le temps d'un sommet, le centre de gravité du droit constitutionnel africain.

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