28/07/2026
Les clauses léonines dans un
Une clause léonine est une stipulation contractuelle qui accorde un avantage excessif à une partie ou qui prive totalement l'autre de ses droits essentiels. Son nom vient de la fable où le lion s'attribuait toute la part du butin.
En droit, cette notion est surtout connue en droit des sociétés, mais elle peut également être rencontrée en droit des obligations lorsqu'une clause crée un déséquilibre grave entre les parties.
Exemples
Une clause qui exonère totalement un débiteur de toute responsabilité, même en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Une clause qui impose toutes les obligations à une seule partie sans lui reconnaître aucun droit.
Une clause qui retire à une partie tout recours en cas d'inexécution du contrat.
Régime juridique
Le juge peut écarter ou déclarer nulle une clause léonine lorsqu'elle est contraire à l'ordre public, à la bonne foi contractuelle ou lorsqu'elle crée un déséquilibre prohibé par la loi. En revanche, la nullité de la clause n'entraîne pas nécessairement celle de l'ensemble du contrat, sauf si cette clause en constituait un élément déterminant.
À retenir
Une clause léonine est une clause qui rompt l'équilibre contractuel en accordant un avantage abusif à une partie au détriment de l'autre. En principe, elle est réputée non écrite ou frappée de nullité selon les règles applicables.
Josue Mayele Josué Mayele
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