Cabinet Maître Kadisha Bukasa Anthony

25/12/2024

jeune avocat stagiaire, Je me suis retrouvé dans une situation inattendue. Le matin même, mon maître, un avocat chevronné, tombe malade et ne peut pas plaider une affaire cruciale contre le vice-doyen de l'ordre des avocats, une personnalité redoutée a l'époque au barreau de Matadi dans le Kongo Central.

N'ayant pas d'autre choix, car sous sommation,je prend la décision audacieuse de me présenter devant le tribunal. En entrant dans la salle, je ressent une montée d'adrénaline, conscient que tout repose sur moi.ayant passé des nuits à préparer le dossier et à mémoriser les arguments, mais tout en sachant que j'allais plaider avec mon maître,donc plaider en solo devant un vice-doyen est une toute autre affaire.

Lors de mon intervention, je commence par exposer les faits avec assurance. Soudain, je me souviens d'un détail qui pourrait faire basculer le jugement en faveur de mon client. je doute puis je me lance improvisant et citant une ancienne jurisprudence, selon moi s'appliquait parfaitement au cas présent...... Les murmures dans la salle se firent entendre, et je senti le regard du vice-doyen se poser sur moi avec une surprise mêlée de méfiance...

À la fin de ma plaidoirie, le silence est palpable. J' attend, le cœur battant, tandis que le juge délibère sur cette exception. Finalement, le tribunal me donne raison,en se déclarant incompétent .
Soulagé, je me rends compte que cette expérience a non seulement renforcé ma confiance, mais m'a aussi ouvert les portes d'une carrière prometteuse.

Ce jour-là, j' ai appris que parfois, le courage, l'audace et la préparation peuvent faire toute la différence....

16/06/2023

[Retour en images] Cérémonie de présentation de l'Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique !

Aujourd'hui, nous revenons sur un moment mémorable : la cérémonie de présentation de l'Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique, qui s'est déroulée le jeudi 15 juin 2023 à Kinshasa. En présence des membres des corps diplomatiques, des élus nationaux, des entreprises publiques et privées, des startups et bien d'autres acteurs du secteur, SEM Prof. Dr. Désiré-Cashmir KOLONGELE EBERANDE, Ministre du Numérique, a officiellement dévoilé ce texte législatif d'une grande importance.
Ce Code du Numérique constitue un instrument juridique essentiel qui établit les fondements de la réglementation et de la régulation du secteur numérique en République démocratique du Congo. "Il devient le cadre de référence pour ce domaine et s'appliquera aux activités et services numériques, aux écrits, outils numériques et prestataires de services de confiance, aux contenus numériques, ainsi qu'à la protection des systèmes informatiques contre les diverses menaces du cyberespace", a souligné SEM le Ministre.
Les avantages du Code du Numérique sont nombreux :
Il comble les lacunes juridiques qui existaient dans notre pays en matière de numérique, en traitant des sujets non pris en compte par les législations précédentes (comme le commerce électronique) ou en fournissant des normes générales et adéquates sur certaines questions (comme la protection des données personnelles ou la signature électronique) ;
Il renforce la gouvernance étatique en positionnant l'État comme un acteur clé de la transformation digitale. Ainsi, ce Code apporte un soutien juridique à des projets d'envergure numérique initiés par le Gouvernement de la République, tels que la digitalisation des administrations financières, l'identification générale de la population, la création d'un identifiant unique pour les individus, la modernisation de l'administration publique, la construction d'un centre de données national, la géolocalisation des écoles primaires, secondaires et techniques, la digitalisation des dossiers patients dans le secteur de la santé, et bien d'autres ;
Il favorise un meilleur climat des affaires en définissant les régimes juridiques applicables aux activités et services numériques (autorisation, déclaration et homologation), aux prestataires de services de confiance (autorisation et déclaration), au traitement des données personnelles (déclaration préalable et autorisation), aux données publiques, ainsi qu'aux services de cryptologie et de cybersécurité (homologation).
Cette cérémonie marque le lancement officiel de la campagne de vulgarisation de cette nouvelle législation.
Restez connectés pour ne rien manquer !

13/06/2023

Jurisprudence sociale - Rupture conventionnelle

Le 10 mai 2023, la Cour de cassation rappelle que :

- Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, l'employeur doit impérativement remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié au moment de la conclusion de celle-ci, à défaut la rupture conventionnelle est nulle

- En cas de contestation, il appartient à celui qui invoque la remise de la convention de rupture (en général l'employeur) d'en rapporter la preuve

En l'espèce, la Cour de cassation casse l'arrêt d'une cour d'appel qui jugeait la rupture conventionnelle licite sans constater qu'un exemplaire de la convention de rupture avait été remis au salarié lors de la conclusion de cette convention.

⚖️ Cass. soc., 10 mai 2023, n°21-23.041

01/06/2023

Très bonne émission...
Livre à lire absolument

Extermination programmée des populations localesÉclatement de la RDCDonner le Kivu au RwandaÉDITION SPÉCIALE avec Charles Onana, auteur du livre Holocauste a...

23/06/2022

"Lu pour vous"
Tout ce que vous direz pourra se retourner contre vous." Les séries policières américaines raffolent de cette formule, inscrite dans le marbre de la justice étasunienne. En France, c’est moins vrai, même si la plus haute juridiction française estimait en 2018 que critiquer son entreprise sur les réseaux sociaux pouvait conduire à un licenciement. La Cour de cassation vient de récidiver en évoquant une discussion privée.

Lors d'une conversation en dehors du travail, un salarié explique à un de ses collègues que le patron le critiquait et le qualifiait notamment de "mauvais". Plus t**d, l'employeur prend connaissance et conteste tenir de pareilles critiques. Il finit par licencier l'employé trop bavard. Le salarié se défend en justice en assurant que la conversation a eu lieu hors du travail, et même hors de l'entreprise. Il invoque le droit qu'a tout salarié de s'exprimer, sauf excès, injure ou diffamation.

09/06/2022

Selon moi la durée idéale d’une plaidoirie se compose de 45 min d’assurance qu’on sera bref,
1h de critique du parquet,
30 min de généralités sur l’enfance malheureuse du client,
Et 15 min à demander la clémence.
Soit 2h30 en tout