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REPENSER LES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS CONGOLAIS : POUR DES STRUCTURES FORTES ET RENTABLES, VERITABLES PROTECTRICES DE ...
03/06/2024

REPENSER LES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS CONGOLAIS : POUR DES STRUCTURES FORTES ET RENTABLES, VERITABLES PROTECTRICES DE LA REPUBLIQUE !

Introduction

Au cours de la dernière décennie, dans un contexte global de crise généralisée résultant de cinquante ans de prédation et de guerres successives, la réforme du secteur de la sécurité est devenue un élément central de l’agenda de la communauté internationale dans les États touchés par des conflits. En République Démocratique du Congo (RDC), les principaux acteurs de l’intervention internationale ont unanimement reconnu la nécessité de réformer le secteur de la sécurité. Depuis 2003, diverses initiatives ont été lancées avec le soutien des bailleurs de fonds, notamment dans les secteurs de la police, de l’armée et de la justice. Cependant, les résultats de ces initiatives sont restés mitigés.

Les défis pour la réforme du secteur de sécurité en RDC

1. Complexité de l’environnement des réformes : La communauté internationale n’a pas toujours compris la complexité de l’environnement des réformes en RDC. Elle n’a pas su fournir une mission de paix d’une ampleur et d’une force suffisantes, investir les ressources nécessaires et coordonner efficacement les nombreuses initiatives d’assistance bilatérale et multilatérale.

2. Manque de volonté politique du gouvernement congolais : Le gouvernement congolais a souvent accordé la priorité aux opérations militaires pour défaire les rebelles au détriment des réformes en profondeur. Cette approche a entravé les progrès dans la réforme du secteur de la sécurité. Plus que jamais, nous devons opter pour un choix stratégique qui garantisse notre existence comme Etat et assure notre pérennité. Au-delà de renforcer nos services de renseignements à l’étranger qui doivent fournir au gouvernement de la République ainsi qu’au Président des conseils éclairés pour déterminer des choix stratégiques qui minimisent l’influence étrangère à défaut de l’éliminer, nous devons ériger une véritable souveraineté cybernétique, véritable enjeux stratégique et sécuritaire actuel.( Accroitre le budget en faveur des études mathématiques, des NTIC)

Enjeux stratégiques pour des services de renseignements forts et rentables

1. Intégrité territoriale et souveraineté nationale : Les services de renseignements doivent contribuer à la stabilisation de l’intégrité territoriale et à la protection de la souveraineté nationale. Ils doivent être en mesure de prévenir les menaces internes et externes par la connaissance, l’anticipation, la prévention, la dissuasion, l’intervention et la protection.

2. Coordination et efficacité : Le gouvernement congolais doit montrer une volonté politique plus forte pour garantir le succès des réformes. Une coordination interne des services est suggérée pour favoriser le partage des informations entre les services tant du premier périmètre (CNS, ANR, Conseil National de Cyber Défense, Conseil National de Sécurité Nucléaire, DEMIAP, TD, DRENS, Conseil National de Renseignements Financiers, le Comité Consultatif de la Lutte contre le Blanchiment des capitaux et Financement du Terrorisme) et des autres périmètres (DGDA,DGM,IGF, etc), garantissant ainsi la rationalisation du traitement des informations en renseignements et le succès des opérations.

Conclusion

Repenser les services de renseignements congolais est essentiel pour assurer la sécurité et la stabilité du pays. Des structures fortes, rentables et véritablement protectrices de la République sont nécessaires pour relever les défis actuels et futurs. Il est temps d’agir de manière concertée et stratégique pour garantir un avenir plus sûr pour la RDC.

Fabrice-Molière KAMALA M.
Républicain

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08/03/2024

🚀 Investir en faveur des femmes : accélérer l'égalité ! 💜✊✨

En cette Journée internationale des droits de la femme, célébrons leur force et leur impact. Engageons-nous à ouvrir les portes de l'opportunité pour un monde plus juste. 🌍💪💃

19/12/2023

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Droit de réponse de M. Emmanuel ADRUPIAKOPar son conseil, Me Fabrice-Molière KAMALA MUHONGYA,Avocat aux Barreaux de la T...
12/12/2021

Droit de réponse de M. Emmanuel ADRUPIAKO
Par son conseil, Me Fabrice-Molière KAMALA MUHONGYA,
Avocat aux Barreaux de la TSHOPO et de l’ITURI

L’article publié par MEDIAPART le 29 novembre 2021 dans le cadre d’une série d’enquêtes qualifiée de Congo Hold-up et relayé à souhait par d’autres médias faisant partie du consortium, notamment Le Soir, Radio France Internationale et BBC allègue à charge de mon client, des retraits irréguliers des fonds aux guichets de la BGFI Banque sur le compte de la présidence en 2013 pour le Chef de l’État de l’époque (sic!) et le découvert ainsi occasionné aurait été compensé par un virement des fonds détournés par une société nommée EGAL (sic!)


A cet effet, je tiens à porter à l’attention de l’opinion tant nationale qu’internationale que ces allégations mensongères sont diffusées dans le seul but de manipuler ou de tromper l’opinion publique. Et voici pourquoi :

1. Sur le plan de la forme.

a) Au moment des faits, c’est-à-dire en 2013, sur le plan de la sémantique, le poste de directeur financier du président Kabila ou de conseiller financier du président Kabila n’existaient pas. Et cette nuance n’est pas anodine. Je m’interroge alors sur l’origine de ce poste attribué indûment à mon client dans cette enquête avec, en appui, une description des tâches faite, semble-t-il, par la BGFI Bank elle-même sans être son employeur ! Comment est-ce possible? Pourtant, en consultant en ligne, le Journal officiel de la République, votre équipe d’experts pouvait aisément se rendre compte de la réalité différente des postes des membres du cabinet du président de la république de l’époque avec leurs job descriptions;

b) Il convient de souligner qu’il est de notoriété publique que dans l’écosystème public congolais, les fonds publics étaient mis et sont encore mis à la disposition des institutions publiques en cash depuis la nuit des temps aux guichets de la BCC ou des banques commerciales, compte tenu de la nature et de l’urgence des dépenses de l’État et de la faiblesse du système bancaire national dans son ensemble. Par conséquent, présenter aujourd’hui les paiements en cash à la présidence de la république en 2013 comme une irrégularité imputée à un cadre de l’administration publique de l’époque constitue une malhonnêteté intellectuelle regrettable. Car il n’est un secret pour personne que pour des raisons de souveraineté et de sécurité nationale, les institutions publiques dérogent à cette règle de dix mille dollars de plafond appliquée aux personnes physiques. Et tout congolais de bonne foi épris d’un minimum de sens patriotique se souviendra qu’en 2013, le pays a vécu une période de fragilité sans pareille dans sa souveraineté.

c) Au moment des faits, mon client occupait les fonctions d’assistant financier au cabinet du président de la République. La présidence émargeait au budget de l’État. Dans ses attributions, mon client réceptionnait régulièrement les fonds publics mis à sa disposition pour effectuer avec son équipe, les dépenses officielles de souveraineté et de fonctionnement préalablement ordonnancées et en faire rapport. Par conséquent, ce qui est présenté dans votre rapport comme une exception, à savoir le paiement cash, était pourtant la règle et des témoignages concordants et fiables peuvent encore être obtenus à ce sujet encore aujourd’hui dans toute la sphère publique congolaise.

2. Sur le plan du fond.

 Je constate avec surprise que les allégations sur les montants des fameux retraits de fonds aux guichets de la BGFI Banque attribués à mon client, divergent selon les organes de presse, ou au sein même d’un organe de presse dans le corps d’un article. Tantôt il est fait mention du montant de trois millions de dollars retirés cash dans une valise, tantôt deux millions huit cents mille dollars retirés cash en une fois, tantôt deux millions huit cent mille dollars retirés en trois tranches !!! Cette imprécision sur les chiffres inscrits dans votre rapport pose un problème au lecteur que je suis et me laisse perplexe sur sa fiabilité concernant cette question centrale.

 Concernant les fameux 43 millions de dollars que votre rapport avait déclarés détournés du Trésor Public congolais par la société Egal, l’interview accordée par l’Inspecteur Général des Finances de la RDC au journaliste français Alain FOKA ce 29 novembre 2021 sur ce sujet, apporte en tant qu’organe attitré de contrôle dans la sphère publique, un démenti formel sur ces allégations mensongères en donnant des éléments de preuve irréfutables qui contredisent les affirmations contenues dans votre rapport. Cette précision met fin, à mon avis, aux élucubrations contenues dans votre article et le vide de sa substance en laissant une tache de diffamation injustifiée sur mon client.

 Dans la sphère publique congolaise comme ailleurs, il y a deux fonctions de gestion qui sont incompatibles de par la loi financière à savoir, d’une part l’ordonnateur ou le donneur d’ordre sur les recettes ou les dépenses publiques. Ses fonctions ne peuvent pas être exercées par le comptable qui lui reçoit les fonds avec les instructions nécessaires pour exécuter les dépenses et rendre compte au premier d’autre part. Et les fonctions de ce dernier ne peuvent pas non plus être exercées par le premier. Il est donc important d’avoir ces éléments à l’esprit lorsqu’il s’agit de jeter un regard sur la gestion des finances publiques pour y porter un quelconque jugement qui soit objectif, Qu’il s’agisse de l’endettement bancaire ou autre, rien ne se fait au hasard.

 S’agissant de la prétendue attribution du marché public évoqué dans votre article, le bon sens recommande de s’éloigner de toute affabulation en s’adressant plutôt au gouvernement de la République tout en gardant à l’esprit, les dispositions pertinentes de la loi N010/010 du 27 Avril 2010 relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo.

 J’ose espérer que ces éléments contradictoires seront publiés par vous dans les mêmes conditions conformément à la loi. Faute de quoi je me sentirai obligé de recourir à toute procédure légale nécessaire pour rétablir mon client dans ses droits.

Pour M. Emmanuel ADRUPIAKO ;

Me. Fabrice-Molière KAMALA M.
Avocat

J’ai lu l’Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en...
06/05/2021

J’ai lu l’Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République Démocratique du Congo qui conditionne l’accès au réseau de téléphonie mobile par l’enregistrement de tout appareil mobile. Cet Arrêté justifie sa prise par le besoin de vider du marché des appareils contrefaits et de prémunir contre le vol des appareils ; ce qui est plutôt bien. Mais ce qui choque et à juste titre, c’est l’érection à la même occasion d’une parafiscalité, consécutive audit enregistrement.

Les analyses me poussent à affirmer que cet Arrêté est à la fois inconstitutionnel et illégal. Et même s'il trouve une base, l'enregistrement prévu n'est nullement une préstation au bénéfice de la population qui pourrait donner lieu au payement d'une contrepartie.

Inconstitutionnel, pourquoi ?

L’article 174 de la Constitution attribue au seul législateur la compétence d’établir les charges fiscales ou parafiscales sur les contribuables. Or ces « frais » d’enregistrement institués par l’article 7 de l’Arrêté ministériel précité violent donc les dispositions de l’article 174 de la Constitution.

L’Arrêté du ministre est un acte réglementaire et non législatif. Il peut donc être anéanti juste pour cette raison.

Illégal, pourquoi ?

Les articles 34 et 35 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques traitent des ressources de l’Etat, du pouvoir central. Et si les prétendus frais d’enregistrement étaient une taxe, ils devraient être repris dans l’Ordonnance-Loi 18/003 du 18 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central. Pourtant, ce n’est pas le cas.

En effet, l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications au bénéfice de laquelle ces « frais » sont perçus, ne dispose que de deux actes, à savoir :
1. La taxe de numérotation avec comme fait générateur l’attribution d’un bloc de numéro à un opérateur téléphonique ;
2. La taxe de régulation des télécommunications avec comme fait générateur les appels entrants internationaux.

Vous vous rendez bien compte que les frais vantés n’y sont pas repris.

L’enregistrement effectué est-il une prestation au bénéfice de la population ?

Tout indique qu’il n’en est pas une ! Le Décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des télécommunications qui a été modifié et complété par le Décret numéro 20/005 du 9 mars 2020 livre une idée de ce qui est la prestation payable, il y en a 5 notamment :
1. Le règlement/ arbitrage des litiges avec comme fait générateur la demande d’arbitrage ;
2. Le traitement de brouillage avec comme fait générateur la plainte pour brouillage ;
3. L’examen des catalogues et contrats d’interconnexion avec comme fait générateur l'approbation desdits catalogues et contrats ;
4. La gestion des activités d’interconnexion avec comme fait générateur la terminaison d’appel voix interconnecté national ;
5. Gestion des services réseaux avec comme fait générateur la location de la bande passante.

La modification et le complément du Décret qui a inséré l’enregistrement n’ont pas répondu aux visées de la Loi sur les télécommunications. Au fait, ces prestations tirent leur soubassement de la Loi cadre n°13-002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC spécialement en son article 8. Ce qui avait fondé le Premier Ministre à prendre le Décret n°012/15 du 20 février 2012.

Vous allez donc constater que sans que la Loi cadre sur les télécommunications ne soit modifiée et complétée, le Premier Ministre va prendre un Décret de modification et complément qui inclut des matières non prises en compte par la Loi cadre notamment en ce qui concerne l’enregistrement.

Si jamais cette identification présenterait un quelconque avantage, il serait pour les fabricants et des personnes qui auraient perdu leurs téléphones.

En effet, l’objectif de cet enregistrement identifie les possibles bénéficiaires des services que rendrait ledit enregistrement. Il s’agit notamment : des fabricants des appareils téléphoniques qui ont intérêt que leurs marques ne soient pas contrefaites, donc ce sont eux qui devraient payer et les personnes qui auraient perdus leur téléphones et qui auraient recouru aux services de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications soit pour géolocalisation soit encore pour désactivation.

Exiger le paiement pour l’enregistrement serait comme faire payer le recensement de la population.

C’est donc une vaste escroquerie basée sur l’inconstitutionnalité et l’illégalité, donc sur du néant.

Me. Fabrice-Molière Kamala M.

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