13/02/2023
*****Vous avez besoin d'une assistance juridique ?*****
Pour satisfaire aux exigences de chacun de ses clients, en fonction de leurs besoins et à chaque étape de leurs projets ou des litiges auxquels ils sont confrontés, le cabinet propose différents types de prestations :
• Conseils juridiques ciblés
• Veille juridique personnalisée
• Assistance pour établir des actes ou dans la gestion du personnel
• Participation à des négociations ou à une médiation
• Rédaction d'actes et de recours amiables
• Représentation en justice
• Organisation de formations juridiques.
Le Cabinet Juris Partner répond ainsi toujours de manière adaptée aux demandes qui lui sont faites par ses clients. Il propose une expertise pointue dans tous les domaines du droit administratif et du droit social, que ce soit par le biais de conseils et d’une assistance juridique au fil des projets poursuivis par ses clients ou bien à l’occasion de procédures contentieuses en cas de litiges.
Assistance à la rédaction d’actes, conseils juridiques et audits
Le souci permanent d’apporter les meilleurs conseils juridiques à sa clientèle.
Forte de plus de dix ans d’expérience, le Cabinet met son expertise au service de ses clients afin de leur permettre d'anticiper les risques juridiques inhérents à leurs activités. Le cabinet propose les prestations suivantes :
• Consultations juridiques dans tous les domaines d’intervention (droit administratif, droit commercial et droit social)
• Audits / relecture et mise en conformité d’actes administratifs (dossiers de permis de construire, contrats, délibérations ou actes administratifs, etc.)
• Assistance à la rédaction de décisions administratives (actes individuels, règlementaires, délibérations, sanctions, rapports disciplinaires, etc.)
• Assistance lors de procédures d’instruction menées par les services administratifs
• Aide à la préparation de projets nécessitant un agrément / une autorisation administrative
• Accompagnement lors de médiations ou de négociations
• Assistance à la rédaction de contrats de travail, d’accords collectifs, de projets de conventions collectives de travail, etc.
• Conseils et assistance pour la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP)
• Etc.
Quel que soit votre problème et les difficultés que vous rencontrez, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Juris Partner pour demander une assistance juridique, même en urgence. Le Cabinet Juris Partner trouvera une solution avec vous. Il vous orientera éventuellement vers un avocat si votre dossier relève du droit pénal.
Représentation en justice devant toutes les juridictions
Une parfaite maîtrise de l’ensemble des contentieux administratifs, commerciaux et sociaux.
Le cabinet représente chaque client avec pugnacité et détermination au cours des procédures amiables et contentieuses. Expérimenté, le Cabinet Juris Partner privilégie autant que possible la résolution amiable des différends afin de proposer à ses clients une issue rapide et la moins coûteuse possible en cas de litige. Le cabinet assiste sa clientèle lors de négociations ou de médiations et rédige à ces occasions des protocoles transactionnels permettant de sécuriser leur situation et de garantir au mieux leurs intérêts. Lorsque les circonstances l’imposent, le Cabinet Juris Partner assure la défense de ses clients devant l’ensemble des juridictions nationales et internationales compétentes en matière de droit administratif, droit commercial et de droit social :
• Tribunal administratif, Cour administrative d’appel ;
• Conseil de discipline (Conseil d’administration ; établissements scolaires et autres)
• Autorités administratives indépendantes
• Tribunal de commerce
• Conseil constitutionnel (question prioritaire de constitutionnalité)
• Juridictions administratives spécialisées
• Contentieux spécialisé devant les juridictions nationales et internationales
• Services d’Assistance Juridique Personnalisés
• Une hotline juridique
Les clients qui font le choix de contracter un abonnement à ce service personnalisé ont la possibilité de contacter le Cabinet Juris Partner par téléphone pour bénéficier rapidement d'informations et de conseils qui n'appellent pas un travail de consultation écrit. Les entretiens téléphoniques (possibilité d’organiser des conférences téléphoniques ou des vidéo-conférences selon les besoins) sont facturés sur la base du temps passé et d'un taux horaire défini préalablement dans une convention d’honoraires.
Une newsletter personnalisée (veille juridique ciblée)
Le Cabinet Juris Partner propose à ses clients un abonnement à une veille juridique correspondant spécifiquement à leurs besoins, en fonction des secteurs d’intervention correspondant à leurs activités.
Exemple :
• Un syndicat souhaite une veille juridique (mensuelle ou trimestrielle) répertoriant les jugements et arrêts rendus par les juridictions administratives en rapport avec le licitement des salariés protégés ;
• Une mairie veut une veille hebdomadaire de la réglementation nationale relative aux collectivités territoriales, accompagnée de commentaires juridiques sur l’interprétation susceptibles d’être retenue pour les nouveaux textes ;
• Une entreprise commence une veille juridique annuelle sur les évolutions textuelles et jurisprudentielles en matière de relations collectives de travail ;
• Etc.
Les modalités de rédaction (textes bruts ou accompagnés d’une analyse juridique), la fréquence (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, bimensuelle, semestrielle…) et le coût de chaque newsletter personnalisée peuvent être discutés directement avec le cabinet. Le Jurisconsulte ayant toujours à cœur de s’adapter aux besoins de ses clients, les caractéristiques de ces veilles juridiques sont susceptibles d’être régulièrement revues, que ce soit en fonction de l’actualité ou des besoins de leurs destinataires.
N’hésitez pas à contacter le cabinet si vous êtes intéressés par la mise en place d’une veille juridique personnalisée. Un devis vous sera proposé, correspondant précisément à vos besoins.
Formations :
Un service de formation personnalisée et adaptée aux besoins de chaque client. En plus de ses interventions pour des organismes de formation, le Cabinet vous propose d’animer des formations sur mesure, en interne ou à son cabinet. Chaque session de formation fait l’objet d’honoraires définis préalablement avec les clients, en fonction de leurs besoins. Un devis peut être adressé sur simple demande.
• La procédure administrative contentieuse (généralités)
• Le contentieux administratif du travail (licenciement des salariés/ sanctions administratives….)
• L’introduction d’un recours pour excès de pouvoir
• L’introduction d’un recours indemnitaire devant les juridictions administratives
N’hésitez pas à contacter le cabinet si vous êtes intéressés par une formation en particulier, que ce soit au cabinet, dans vos locaux ou en visio-conférence.
Vous avez besoin d'un accompagnement ? Contactez nous !
(Un réseau de Juristes, d’Avocats, d’Huissiers de Justice et de Notaires partenaires)
📲: +229 97 35 85 26 / 95 73 84 55
Email : [email protected]
