10/10/2025
𝗟𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : 𝗺𝗲́𝘁𝗵𝗼𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗱𝗮𝗽𝘁𝗲́𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗹𝗶𝘁𝗶𝗴𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗶𝘁𝗶𝗺𝗲𝘀
Présenté par Me Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre & Médiatrice, le 08 février au cours de la Lomé Arbitration Week 2025 organisée par le CIAM du 05 au 08 février 2025 à Lomé, Hôtel 2 Février
Introduction
Le maritime c’est ce qui est relatif à ou limitrophe de la mer, ce qui est relatif à la navigation ou au commerce sur la mer.
Les litiges maritimes peuvent alors être des litiges frontaliers, environnementaux (catastrophes, violations de la réglementation de la pêche (quota, engins de pêche, etc.), sécurité en mer). … Pour ces litiges, la médiation est possible, envisageable et même recommandée mais ces matières obéissent à des règles de droit public international ou national. Nous n’en parlerons pas dans le cadre de cet échange.
Les litiges maritimes peuvent être aussi des litiges d’affaires:
- litiges sur des contrats commerciaux de vente et d’achat de marchandises,
- litiges liés au transport maritime de ces marchandises,
- litiges liés à la rupture de contrats et à la mauvaise interprétation de documents et de contrats de transport, tels que les connaissements et les contrats de charte-partie,
- litiges concernant la cargaison, à d’éventuels dommages survenus pendant le transport,
- etc.
Retrouver l'article complet ici : https://www.evam.bj/la-mediation-methode-de-resolution-adaptee-aux-litiges-maritimes/
Vignon Elvire
Présenté par Me Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre & Médiatrice, le 08 février au cours de la Lomé Arbitration Week 2025 organisée par le CIAM du 05 au 08 février 2025 à Lomé, Hôtel 2 Février — Mesdames, Messieurs, Les 4/5 du temps ont été consacrés à l’arbitrage. Avec ce...
